1er JANVIER : taxe sur les Feuilles de Soins Papier
Que le défaut de Carte Vitale soit
-le fait du patient (oubli, perte, négligence)
ou
-le fait de la Caisse (délai de fabrication de la CV, défaut de fabrication, incapacité à fournir des Cartes Professionnelles fonctionnelles aux remplaçants),